Concernant l'article 52 réglementant l'usage du titre de psychothérapeute
Communiqué de la SARP (Société pour l'Action et la Recherche en Psychiatrie)
Le 8 février
La Direction Générale de la Santé (DGS) a réuni, mardi 10 janvier, une vingtaine d'associations pour leur soumettre son projet de décret d'application de l'article 52 réglementant l'usage du titre de psychothérapeute.
La SARP remarque tout d'abord l'absence d'invitation, à cette réunion, d'une des principales associations de psychiatres (l'AFPEP) qui réunit pourtant plus de mille psychiatres d'exercice privé, dont un grand nombre pratique la psychothérapie. La SARP considère cet « oubli » comme symptomatique du projet poursuivi par la DGS.
Quoiqu'il en soit, pour la SARP, composante « psychiatres » du forum des psys, il ne saurait y avoir de concertation possible, tant que persiste la menace, imminente, de suppression de l'accès direct spécifique au psychiatre libéral. Cette disposition à venir nie en effet la compétence des psychiatres et table sur des référentiels de la HAS qui l'anticipent. (Voir par exemple le référentiel « prise en charge de l'état dépressif par le médecin généraliste », qui ne fait aucune place à l'adresse au spécialiste et délègue, de fait, l'ensemble de sa compétence à l'omnipraticien.)
L'article 52, quant à lui, nous paraît mener à la création d'une profession de psychothérapeutes selon une formule inutile voire nuisible. Cette mesure viendrait à point nommé parachever un dispositif de démantèlement du dispositif psychiatrique existant pour conférer aux médecins généralistes, qui ne peuvent ni ne veulent l'assumer, la prescription des médicaments ET des psychothérapies. Cette prescription devrait alors s'effectuer selon les référentiels existants de l'ANAES et de la HAS. Référentiels de la HAS, déjà mis en cause pour leur partialité et qui incluent désormais, depuis septembre 2005, les conclusions de l'expertise contestée de l'INSERM sur les psychothérapies.
C'est pourquoi la SARP demande par ailleurs l'annulation des référentiels de la HAS existants en psychiatrie pour cause de conflits d'intérêts avérés et de non respect de la représentativité de tous les courants de la psychiatrie. La SARP ne fait que rappeler, à ce propos, le vœu même de Philippe Douste-Blazy, exprimé le 4 février 2005.
Enfin, une autre disposition de la réforme instituant le « parcours de soins », nous paraît hautement problématique : c'est le transfert de la rédaction du « protocole d'Affection Longue Durée » du spécialiste au généraliste. Il s'agit de la demande d'exonération du ticket modérateur, soit de la prise en charge à 100% par la sécurité sociale pour certaines affections graves et chroniques telles que définies par l'assurance maladie. Or la compétence du non-psychiatre en la matière rend cette rédaction illusoire. Elle livre ainsi le médecin traitant généraliste aux dérives potentielles que la SARP a déjà constatées quant à l'usage de cette ALD : il s'agit par exemple de la création de néo-pathologies donnant lieu à la promotion de réseaux de soins. L'un d'eux par exemple (le réseau Victimo) n'hésitait pas à publier ainsi, en mars 2005 sur son site web : « demandez à votre médecin de vous mettre en ALD » ! La SARP attire l'attention des pouvoirs publics sur ces abus préoccupants.
Elle précise aussi que la forme « contrat » (le projet de soins d'ALD est désormais co-signé par le patient et le psychiatre) ne saurait convenir à nombre des situations rencontrées en psychiatrie : à l'extrême, il faudra obtenir l'accord de principe pour une hospitalisation sous contrainte… Enfin, dans la période actuelle, il semble utile de préciser qu'il importe que l'éventuelle mention « psychothérapie » sur ce protocole, ne puisse imposer la prescription d'un type de psychothérapie donné, qui pourrait ne pas convenir. Ce qui reviendrait à contraindre certains patients à s'exclure d'eux-mêmes, du contrat.
Il est de la responsabilité des psychiatres de la SARP, suivis en cela par nombre de leurs collègues, de faire savoir à la population, par tous les moyens dont ils disposent, que ce discours sur la « qualité » de la part de leurs responsables politiques masque mal un projet de déqualification massive, dangereux pour la sécurité et la santé de leurs concitoyens, sans parler de ses aspects financiers certainement contre-productifs. La SARP prévoit une augmentation inévitable de la surprescription des psychotropes et de leur mésusage assorti de complications médicales et médico-légales, elle redoute une méconnaissance croissante de la pathologie et des risques d'exclusion, de suicide et de sécurité publique corrélatifs.
La SARP rappelle qu'un psychiatre se saurait s'équivaloir à un médecin généraliste plus un psychothérapeute – aussi compétents soient-ils, selon une logique tayloriste séduisante pour les gestionnaires et souhaitée par certains universitaires en psychiatrie. Mais il ne s'agit ici en fait que de la liquidation de professions existantes (psychiatres et psychologues) en vue d'y substituer un dispositif de prescription plus docile au marketing de l'industrie. C'est ici la solidarité nationale qui est menacée par un lobby parasite. De fait, c'est toute l'orientation psychiatrique de la DGS qui nous paraît dangereuse.
Pierre Sidon, Secrétaire de la SARP
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