Les verbatim des réunions de concertation à la DGS

Le 10 janvier 2006
Verbatim rédigé par Philippe Grauer et Geneviève Mattei (diffusé sur www.oedipe.org)

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Étaient réunis pour cette confrontation avec Monsieur Bernard Basset sous-directeur à la Direction générale de la Santé, les représentants des principales associations de psychanalystes, psychothérapeutes, psychiatres et psychologues, soit une quarantaine de personnes représentant vingt-six associations. La proposition de rédaction des décrets ainsi que la liste des associations et de ses représentants se trouvent sur snppsy.org et le site OEdipe.

INTRODUCTION

par Monsieur Bernard Basset

Après les débats parlementaires et le vote de la loi, voici un premier état du projet de décret. Je vais vous expliquer la méthode et le calendrier. Il s’agit d’une concertation. Le document que nous allons vous distribuer est un document de travail. La concertation est ouverte à tous ceux qui sont concernés professionnellement. Nous nous sommes efforcés de convoquer l’ensemble des organisations concernées, débordant ainsi l’effectif de celles qui s’étaient présentées spontanément. La concertation est désormais publique et transparente. Cette première rédaction des décrets d’application va vous être soumise. Nous attendons vos remarques, critiques, suggestions. Il s’agit d’un premier document de travail à partir duquel vont s’engager nos échanges. Seront exposées au ministre les positions de chacun.

Il y aura un mois de réflexion à partir d’aujourd’hui pendant lequel vous pourrez nous demander les éclaircissements nécessaires. Nous vous demandons de pouvoir disposer de vos contributions avant le 21 février 2006. Ce décret porte sur le seul usage du titre de psychothérapeute. Nul n’est obligé d’user de ce titre. Ce décret prévoit une formation obligatoire à la psychologie clinique pour tous ceux qui voudraient faire usage du titre. Quelques conséquences pratiques seront tirées de ce grand principe. Modalités pratiques d’inscription au registre départemental puis au registre national selon les termes de la loi. La formation est sous la responsabilité de l’université, et c’est à elle qu’en est confié le pilotage, non exclusif. La formation en psychopathologie, au niveau du mastère avec équivalence pour certains professionnels relève des professions de droit. Pour le cahier des charges concernant la formation, vos remarques seront les bienvenues. La formation devra respecter la pluralité des approches. Une période transitoire est prévue.

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DÉBAT

entre Monsieur Basset et les représentants des diverses associations réunies ce 10 janvier

B.B. : Vous avez le temps de nous faire parvenir votre position dans un mois, afin que nous puissions élaborer une synthèse.

Christian Vasseur - Association française de psychiatrie : Comment sera définie la notion de clinique qui suppose d’être "au lit du malade" ? Comment se fera l’articulation entre les sociétés psychanalytiques, l’université et l’hôpital. Le cahier des charges définira-t-il des temps de stages ? Comment traiter le problème des sociétés psychanalytiques qui se constituent sans être vraiment psychanalytiques et se réclamant seulement du nom de Freud. Un contrôle est-il prévu ? Les bases d’une formation possible implique idéalement un ordre, une autorité interne, qui ne peut relever ni de la préfecture ni de l’université. Un tel ordre sera-t-il nécessaire dans l’avenir ?

B.B. : Des stages pratiques sont prévus dans le cahier des charges. La loi ne prévoit pas de cadre nouveau pour la psychanalyse. En conséquence, la création de nouvelles associations psychanalytiques reste possible. La loi n’institue aucun ordre.

Alain Blanchet - Société française de psychologie : Ce texte constitue une avancée. Mais on ne sait pas s’il s’agit d’une formation universitaire ou privée (qui serait de même niveau). Il y aura donc des afflux considérables. Les masters existants seront-ils considérés comme équivalents aux nouveaux ?

B.B. : La formation est confiée à l’université, laquelle pourra passer des conventions avec des instituts privés. A un nouveau contenu correspondra un nouveau cadre.

Lilia Mahjoub - École de la cause freudienne : Universités privées, conventions avec l’université, lesquelles ? Programme de formation : ce qui doit être enseigné est décidé, défini par qui ? les professionnels concernés, les universitaires, les ministères ? Les quatre types d’approches (article 8 ) : quid de la psychanalytique ? Approche : ce qui est déjà enseigné dans certaines universités de psychologie clinique, psychanalyse théorique et stages dans des centres de psychiatrie. ou quelque chose qui sera confié aux sociétés de psychanalyse ? Le terme "analytique" ne convient pas. S’agissant de la psychanalyse, il faut dire "psychanalytique". Tout cela reste imprécis.

B.B. : Effectivement. Les textes réglementaires doivent être concis. Le Conseil d’État nous y incite. Les autres universités privées, les catholiques par exemple, qui ont déjà des contrats avec l’Éducation nationale, pourront s’inscrire dans le dispositif. Pour la définition de la formation, il faut attendre d’avoir une concertation plus poussée. Sur les autres points, je ne peux pas me prononcer.

L.M. : Qui décidera du programme, par qui sera-t-il enseigné, et quelle approche ?

B.B. : Qui décidera ? La décision relève des ministères. Il y aura des concertations obligatoires avec les organismes concernés. Approches : détail du contenu. Ce n’est pas à moi de me prononcer sur le contenu de cet enseignement. On le fera avec nos collèges du ministère et de l’université le moment venu.

L.M. : Ce champ est inextricable.

B.B. : Non, puisqu’il y aura une concertation.

Patrick Guyomard - Société de psychanalyse freudienne : Que signifie à l’article 8 la connaissance des quatre approches ? Pourquoi à l’article 7 un niveau master et pas un master ? Que signifie à l’article 2 la référence aux diplômes relatifs à une profession réglementée dans le champ sanitaire et social ?

B.B. : Un point relève de la pratique, l’autre de la définition des connaissances. Il y aura un respect de la pluralité des approches. S’agissant du master il y en aura un pour ceux qui ne sont pas médecins.

Monsieur Lécuyer - Fédération française des psychologues et de psychologie : Les travailleurs sociaux (art. 2) pourront donc accéder directement à un master. Peut-on préciser la liste des licences ?

Marc Strauss - Internationale des forums du champ lacanien : Pour l’attestation de certification & d’obtention du diplôme, seule la déclaration sur l’honneur fera la différence ?

B.B. : Il faudra produire l’attestation d’une formation en psychologie clinique. Mais le niveau demandé sera basé sur des équivalences. Seuls ceux qui n’auront pas de formation préalable devront répondre sur l’honneur.

L.M. : les psychanalystes devront avoir eux aussi une attestation de formation en psychologie clinique ?

B.B. : Oui, il le devront, mais rien ne l’exige.

Alain Abelhauser - Séminaire interuniversitaire européen d’enseignement et de recherches en psychopathologie et en psychanalyse, SIUEERPP : Au 1er étage de la fusée, il y a quelque chose de plus par rapport à l’art 52. De droit : médecins, psychologues psychanalystes peuvent s’inscrire sur les listes du registre. Et voici pourtant que maintenant est prévue une condition supplémentaire, c’est-à-dire l’attestation d’une formation en psychopathologie ? Comment cette formation sera-t-elle organisée et quelle sera son contenu ? Quelle sera l’avenir de l’enseignement déjà existant ?

B.B. : Nous essayons de définir les cadres d’une formation mais pas son contenu. Nous ne pouvons excéder la loi. En clair, cela veut dire que les membres dits de droit devront satisfaire à des exigences de formation.

A.B. : Il est prévu d’annoncer ce qu’est cette formation en psychopathologie clinique. Comme l’université en est responsable, je pose une double question. Qu’est-ce qu’on entend par psychologie clinique et comment organiser les formations ad hoc. S’il y a des masters professionnels en psychopathologie clinique, va-t-on en créer d’autres ?

B.B. : L’organisation de la formation c’est l’étape suivante. Ce texte n’a pas pour ambition d’en définir le contenu. Une concertation avec les autorités universitaires est nécessaire et on verra alors s’il faut ou non aménager un nouveau master. Je ne puis sortir de mon rôle ni de ma compétence ; donner des règles claires pour ceux qui souhaitent user du titre de psychothérapeute.

Roland Gori - SIUEERPP : Comment éviter que les décrets d’application n’excèdent le champ de la loi si vous transformez un problème en postulat ? Le problème c’est la définition de la psychopathologie clinique. Psychopathologie fondamentale, oui, mais là, en France, il existe une certaine tradition, qui la réfère au champ de la psychanalyse et d’une psychopathologie psychodynamique. Or, ce problème est réglé d’avance par les décrets d’application qui présupposent une connaissance du fonctionnement psychique et des quatre courants "validés scientifiquement" (article 8 ). Là, il y a anticipation et débordement de la part des parlementaires.

B.B. : Je n’ai pas l’intention de m’immiscer dans des débats des sociétés savantes. J’ai pour souci d’éviter les dérives sectaires pour répondre ainsi aux parlementaires qui ont le même. C’est la raison pour laquelle nous avons fait référence aux quatre approches "validés scientifiquement".

Michèle Clément - Syndicat national des psychologues : Cette présence parallèle des psychothérapeutes et des psychologues pose le problème de la sauvegarde du titre de psychologue qui est un titre unique, la psychothérapie restant une activité parmi d’autres de la psychologie. Pour nous ces décrets sont flous.

B.B. : Ce texte ne concerne que l’usage du titre de psychothérapeute. Mais pour autant il ne crée pas une profession nouvelle qui se substituerait à celle de psychologue. Psychologue et psychothérapeute, ce sont deux choses différentes.

M.C. : la psychothérapie étant l’une des missions essentielles des psychologues, il pourrait y avoir un préjudice pour eux.

Guy Roger - Quatrième groupe : Dans leur immense majorité, les psychanalystes sont déjà psychologues ou psychiatres. Que devraient-ils faire pour entrer dans la catégorie des psychothérapeutes ?

B.B. : Le texte prévoit bien une exigence professionnelle et adaptée pour les membres dits "de droit"

Madame Craignou - Association française de thérapie comportementale et cognitive, TCC : Il est absolument indispensable à nos yeux que la pluralité des courants soit inscrite clairement dans la loi. Il faut préciser les formations complémentaires (art 9). La liste des diplômes est-elle fixée par décret ? Y aura-t-il un nouveau décret ?

B.B. : Oui, cela fera l’objet d’une concertation. Il y aura des textes complémentaires. Ce projet décrit la mécanique nécessaire à l’usage d’un titre. Il y aura des textes complémentaires, en particulier sur le contenu de la formation. C’est l’ensemble du dispositif qui rendra le système viable.

Philippe Grosbois - Syndicat national des psychologues : Votre projet ne dit rien de l’instance chargée d’examiner les candidatures à l’inscription sur listes départementales. Comment sera définie cette instance ?

B.B. : Par l’autorité préfectorale. Et quand il y aura un litige, un recours sera toujours possible.

Alain Blanchet : Je cherche à comprendre ce que veut dire "validés scientifiquement".

B.B. : Cette désignation n’est pas dirigée contre ceux qui sont présents ici mais par exemple contre une "église d’adorateurs de la lune solaire".

Mireille Bouskela - Syndicat des psychologues en exercice libéral : Quelle est la différence entre la désignation d’un titre et celle d’une profession ?

B.B. : Des professions sont réglementées avec des statuts particuliers. Or, parmi elles, plusieurs peuvent faire usage du titre de psychothérapeute si elles le souhaitent . Nous avons fait en sorte de ne pas excéder la loi.

Claude Landman - Association lacanienne internationale : La question de la pluralité pose problème. Si l’un des courants dominants est enseigné à l’université, cela crée une psychothérapie d’État. Si elle est exercée à partir d’une seule référence, il y a un risque pour l’État. De toute manière, les dispositions donnent à l’université le privilège de la formation. Il conviendrait donc d’envisager une formation pratique complémentaire à la charge des différentes écoles.

B. B. : Ce débat explique comment nous en sommes venus à écrire "pluralité des approches", J’espère que cela répond à votre crainte légitime. Il me paraîtrait anormal que le ministère de la santé édicte des références théoriques professionnelles. Tenez compte de ces deux soucis, dont celui de dérive sectaire. Quant au contenu des formations, elles feront l’objet de concertations.

Michel Meignant - Association européenne de psychothérapie : L’Union européenne travaille à une directive sur les professions libérales. En conséquence, elle a proposé la création de la profession de psychothérapeute. La France se comporte encore en pays manquant, Va-t-elle ainsi bloquer le fonctionnement européen ? Que va-t-il advenir de ceux qui auront une formation dans un pays où la profession est réglementée.

B.B. : nous nous sommes posé la question. D’où le mot master qui renvoie à des références communautaires.

Christian Vasseur : Chaque pays reste maître de sa politique de santé. Ainsi la France sera-t-elle le seul pays dans le monde ou la formation en psychopathologie théorique et clinique est exigée. Singularité française protégée.

(suite : voir message suivant)

(suite 10 janvier)

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Bruno Dal-Palu - Psy en mouvement : Au fond, il n’y a pas d’opposition entre Vasseur et Gori sur la définition de la psychopathologie clinique. Dans l’article 1, j’ai été agréablement surpris de voir qu’on cherchait une solution pour éviter l’inflation d’associations s’intitulant psychanalystes. J’approuve donc ce qui concerne l’attestation sur l’honneur réclamée aux "ni-ni". mais le problème subsiste puisque les psychothérapeutes deviennent des "psychopathologues".

B.B. : Nous ne cherchons en aucune manière à empêcher la liberté d’association.

Bruno Dal-Palu : Il y a une crainte à avoir que les sectes utilisent le terme psychanalyse. Mais il faut aussi éviter que les psychologues du travail, par exemple, fassent usage du titre sans formation à la psychopathologie.

Madame Craignou : Il est dommage que l’on fasse une loi sur un titre sans que les formations en psychothérapie soient citées. Ce texte sert aussi à ce que les usagers disposent d’une lisibilité sur les formations qu’aura suivies le professionnel auquel ils s’adresseront. Parler de connaissance en psychopathologie clinique, et d’un master sur 5 ans ne suffit pas comme information. En aucun cas on ne saura à qui on s’adresse, et s’il a bénéficié d’une formation en psychothérapie.

B.B. : Avec les nouvelles dispositions, il y aura toute même plus de transparence et d’informations pour les usagers.

Gérard Bayle - Société psychanalytique de Paris : Je voudrais faire une remarque proche de ce qui vient d’être évoqué à propos de la protection du public. Il faut se protéger des dérives sectaires. L’inscription peut fonctionner comme un cheval de Troie pour les sectes. N’importe qui peut créer une association de psychanalystes. Ceci constitue une faille dans le dispositif. Il faut demeurer vigilant face à ce qui inspire l’esprit de la loi, son souci constant. Tous ceux qui sont soucieux de l’intérêt, de la protection du public et des usagers comprendront qu’il faudrait assortir la mention de psychothérapeute en indiquant de quel type de psychothérapeute il s’agit. La loi parle des associations de psychanalystes. Il faut préciser par décret quelles sont les associations de psychanalystes pour que des non psychanalystes ne se déclarent pas psychanalystes. Il convient que par décret ou par arrêté des dispositions permettent de contrôler la réalité des déclarations.

Bernard B. : Nous avons tout de suite vu cette faille, mais c’est ce texte qui a été voté. C’est à vous d’y réfléchir, je n’ai pas de solution. Une autorité, un ordre ? la loi ne nous permet pas de créer cela.

G.B. : Il faudra bien travailler avec vous pour mettre un frein à cela.

B.B. : je suis ouvert, mais sans solution pour l’instant. Si vous faites des propositions.

Philippe Grauer - Syndicat national des praticiens en psychothérapie, psychothérapeutes relationnels & psychanalystes : La psychothérapie relationnelle n’est pas une fonction mais constitue bel et bien une profession. On ne saurait indéfiniment tourner le dos à une réalité aussi massive sans que cela se retourne contre les auteurs d’un déni d’une telle ampleur.

Jean-Richard Freyman - Fédération européenne de psychanalyse et École psychanalytique de Strasbourg, FEDEPSY : L’université et la Ddass : que ce soit elle qui reçoive les dossiers sans que les associations soient là, au moins à titre consultatif, pose problème. L’histoire des quatre contenus possibles : il faut tenir compte de l’état actuel de l’université et en conséquence ce texte ne peut avoir de sens véritable que si des propositions sont faites pour la création de ce titre de master en lien avec les associations.

P.H.G. : D’autre part, les formations privées en cinq années universitaires minimum que nous avons agréées sont également incontournables. Il conviendrait de créer une articulation entre elles et l’université. Cette remarque vaut pour la formation de nos confrères psychanalystes.

Roland Gori : On va vers une législation de la psychopathologie clinique. Je voudrais faire une remarque sur la crainte des psychologues d’une recomposition de la profession de psychologue avec ce nouveau master. Il existe deux types de mastère : professionnel et de recherche. Or ce nouveau master sera professionnel. Vous produisez ainsi fatalement des incidences sur la recomposition du champ de la santé mentale. Ce nouveau master professionnel représentera un manque à gagner dans le cadre des masters existants. Il ne peut pas ne pas avoir d’effet quant à la formation des psychologues. Il convient de mesurer son incidence sur les masters existants. Sous l’autorité de l’université dites-vous ? Le SIUEERPP est précisément pour la pluralité. Mais là vous la, avec cette feuille de route vous placez sous le pilotage de l’université un processus dans lequel l’association que je représente ne se reconnaît pas. Voici un problème réglé par voie de décret, c’est bouleversant. Comment placer l’université en position de pilotage si nous ne pouvons pas nous reconnaître dans la feuille de route qu’on nous propose ? J’aimerais vous poser une question : par quelle méthodologie êtes-vous arrivé à cette proposition ?

B.B. : Faire au mieux. C’est pour cela qu’on vous consulte. En matière de formation, considérer l’université comme responsable, je n’ai pas en cette matière inventé là grand-chose. J’ai essayé d’écrire les grandes lignes d’un cahier des charges de cette formation, à vous de réagir, on a fait au mieux de nos capacités.

Lilia Mahjoub : Nous avons affaire à la feuille de route. Nous ne pouvons pas prendre position sur ce master nouveau qui ne crée pas de nouvelle profession. Ça va être une cacophonie.

B.B. : Ce document de travail vous est soumis, dans le respect de la loi. Tout ce qui irait au-delà serait inacceptable. Il ne s’agit pas uniquement d’une feuille de route. "Cacophonie" : ça vous appartient. Ce le sera si vous l’êtes [dans la discorde, mais je vous fais confiance, vous vous connaissez tous, vous parviendrez bien à des positions communes]. Vous êtes nombreux, vous vous connaissez, aurez des échanges entre vous et ferez des propositions regroupées probablement.

Christian Vasseur : Je reviens sur ce contenu de formation à la psychopathologie. Il s’agissait au départ des six grands courants, dont celui relatif à la relation et ce qui s’y transfère. Théorique, clinique et pratique, là réside la sécurité. Quels contenus de cette formation ? les formations à la psychothérapie arriveront après. La base de la sécurité pour le public est là : dans la psychopathologie.

B.B. : Nous n’avons pas trop détaillé dans le décret, pour ne pas donner prise au Conseil d’État, qui exige que l’on soit concis, que l’on épure la formulation.

Serge Ginger - Fédération française de psychothérapie et psychanalyse FF2P : J’aimerais vous adresser trois réflexions : sur le master, l’Europe, et les mesures transitoires. 1) un master de quoi ? Professionnel, mais on nous dit qu’il ne crée pas une profession de psychologue ? Cela n’est pas clair. 2) l’Europe : différents modèles sont possibles. En Belgique, où la loi est en cours de discussion, il y a une ouverture à ceux qui ne sont ni psychologues ni psychiatres. En Grande Bretagne, la psychothérapie est confiée aux associations professionnelles. Quant à la libre circulation des professionnels, on n’en a pas fini : le problème européen va donner beaucoup à débattre. (...) En Italie, les institutions privées sont reconnues par la loi. 3) Mesures transitoires : cinq années mais quid de ceux qui ont déjà passé cinq années en formation dans une école, plus quatre années de pratique, qui sont depuis 9 ans déjà engagé, et se trouvent à bac + 7 ; devront-ils recommencer un master, et de quoi ?

B.B. : Nous allons donc consulter nos collègues de l’université, et penser à la validation des acquis de l’expérience.

Alain Blanchet : L’université est un monde ouvert où il existe déjà des masters de psychothérapeutes proches de l’esprit de ce texte (...)

Bruno Dal-Palu : J’aimerais savoir si le nouveau master professionnel se substitue aux formations des écoles de psychothérapie qui existent ?

B.B. : Le décret vaudra dès sa publication et dès que les conditions de mise en oeuvre seront réunies. L’université fera alors des propositions d’enseignement. C’est à elle qu’est confié le pilotage de l’opération, il s’agit bien de confier la formation à l’université, laquelle pourra, si elle le désire, passer des conventions avec des institutions externes. Le nouveau décret définira ce qu’on ne peut pas mettre dans un décret à envoyer au Conseil d’État. Cela permet de faire évoluer la situation. Il est difficile d’inscrire dans le marbre du décret en conseil d’État tout ce qui concerne la formation.

Alain Abelhauser : Il ne s’agit pas d’une nouvelle profession, mais du cadre d’une fonction. Il s’agit de fixer les pré-requis sur lesquels on puisse s’entendre. Pourquoi des pré requis réducteurs ? (art 8 ). Pourquoi fixer déjà les quatre approches ? les choses vont évoluer. Pourquoi dès maintenant les graver dans le marbre ? Cela est discutable.

B.B. : On peut en ajouter une cinquième si vous y tenez (...). Soit on en crée de nouvelles. Dans le cadre du cahier des charges, ce texte vous est soumis. On vous présente un vrai texte auquel vous avez loisir de vous confronter. Vos rédactions alternatives sont sollicitées.

Michèle Clément : Les praticiens sont déjà sur le terrain. Dans le service public, il y a déjà des "psychothérapeutes", le titre est déjà en usage. Beaucoup d’activités psychothérapeutiques sont faites pas des psychologues. Et vous dites ne pas créer une nouvelle profession ?

Patrick Avrane - Société de psychanalyse freudienne : Une déclaration sur l’honneur ? Mais qui donc décide que tel ou tel est un organisme de formation public ou privé à la psychothérapie ?

B.B. : Je vous répondrai ultérieurement.

Patrick Guyomard : Il y a deux directions dans ce projet. Il y a des aspects positifs : la prise de position sur le titre, et la formation assurée par l’université. Et qu’il ne s’agisse pas d’une profession en tant que telle. Restent plusieurs difficultés : validation des connaissances, et des pratiques dans la formation en psychothérapie pour les "ni-ni".

B.B. : Nous ne souhaitons pas du tout intervenir sur les pratiques.

P.G. : Pour créer un master nouveau sans créer une profession nouvelle, il convient de l’insérer dans des masters déjà existants.

B.B. : Ma voisine me souffle que le master de psychologie ne donne pas droit au titre de psychologue.

Lécuyer : Si, sous certaines conditions. Fixer les quatre approches, c’est problématique mais l’idée de pluralité conserve sa valeur.

B.B. : À condition qu’il n’y ait pas de dérive sectaire.

Michel Patris - FEDEPSY : Le vrai problème, c’est la situation critique de la psychiatrie. L’organicisme dominant a donné lieu à la désertion de la psychothérapie par les psychiatres. Une fois le titre ciselé approuvé, viendront d’autres étapes où ces psychothérapeutes prendront leur place. Profession de santé mentale, cela se dit déjà. Nous allons vers une sous-traitance de la question de la psychothérapie par de nouveaux professionnels. C’est pour cela que nous devons être attentifs au niveau de la qualité professionnelle, menacée évidemment. Pouvons-nous, dès à présent, psychiatres, psychologues, associations de psychanalyse, collaborer à des masters de psychologie clinique voire de psychothérapie ? La violence verbale excluant la collaboration et le dialogue, comment allons-nous faire pour faire tenir la carpe, le lapin et le serpent à plumes dans la même boîte ? Nous sommes en train de ciseler une pierre dans un édifice, le plan de la santé mentale.

B.B. : là-dessus un groupe de travail sera bientôt en place.

Roland Gori : Jusqu’à maintenant, on examinait des projets de masters pour quatre ans. Désormais, il y aura une confusion totale avec cet usage du titre.

Jean Cottraux - Association francophone de formation et de recherche en thérapie comportementale et cognitive : Il y a déjà un diplôme universitaire de formation post-mastère. On peut le faire cohabiter dans le cadre du pluralisme.

Madame Craignou : Il est indispensable de garder la pluralité. Il convient de savoir que l’on crée un master de psychologie clinique et non de psychothérapie clinique. Attention à ce qu’il n’y ait pas confusion avec d’autres mastères existants.

Catherine Mathelin - Espace analytique : Il s’agit certainement d’un plan de santé mentale comme le souligne Michel Patris. Il s’agit de protéger les patients. Mais comment se protéger des sectes si des gens sont autorisés à visser leur plaque et agréés après avoir parlé à quelqu’un à la DDASS ?

B.B. : Le texte que nous proposons est plus exigeant que cela.

Christian Vasseur : L’idée du titre infère l’accession à une qualité. Les inquiétudes concernant une nouvelle profession sont fondées. Déjà, dans la pratique hospitalière actuelle les infirmiers sont employés au titre de psychothérapeutes. On gagnerait à inventer une instance qui réfléchirait à la question des psychothérapies. Enfin, il y a la question de la formation personnelle. Le refus d’un travail sur soi constitue une contre indication à la pratique de la psychothérapie. La remise en cause auprès d’un tiers ou l’analyse de sa pratique, il y faudrait une invitation évidente

Jean-Claude Stolov - Société psychanalytique de recherches et de formation, scission du Quatrième Groupe : Cette loi constitue une préservation contre les sectes. Au moins, elle vise, avec l’usage du titre, à souligner le danger qu’il y a à définir une profession de psychothérapeute. Si on s’engage dans cette voie, on peut aller de Charybde en Sylla et déboucher sur quelque chose qui mettrait l’État en position de déterminer ce qui est recevable ou non. Or, il est nécessaire de s’abstenir de définir ce qu’est la psychothérapie.

Bernard Basset : Vous avez un mois de réflexion. Vos textes devront être prêts pour le 10 février afin que nous puissions siéger à nouveau le 21. Le plus simple c’est que lorsque je réponds à une personne, toutes les autres en soient informés. Je vous engage donc à constituer un carnet d’adresses collectif.

Rédigé par Philippe Grauer et Geneviève Mattei

Le 21 février 2006
Verbatim rédigé par Philippe Grauer

Sources : Oedipe et site du SNPPsy

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Étaient réunis pour cette deuxième confrontation, après celle du 10 janvier 2006, et de nouveau avec Monsieur Bernard Basset, sous-directeur à la Direction générale de la Santé, les représentants des principales associations de psychanalystes, psychothérapeutes, psychiatres et psychologues, soit une cinquantaine de personnes représentant trente associations. La proposition de rédaction des décrets ainsi que le précédent verbatim se trouvent sur snppsy.org et le site Œdipe.

Bernard Basset : Je tiens à vous remercier pour vos contributions et propositions sur le projet de décret. L’écriture juridique a ses contraintes, je salue votre effort. C’est le rôle de la concertation d’éclaircir ensemble les points encore obscurs. Nos objectifs pour cette matinée seront de définir les points consensuels et ceux qui ne le sont pas. J’assurerai la remontée de ces derniers in fine au ministre qui décidera. Cet avant-projet représente un document de travail soumis à concertation. Nous ne constituons pas une réunion d’information mais de travail. La concertation, par définition, porte sur chaque phrase et chaque mot. Les modifications rédactionnelles sur lesquelles nous nous serons accordés se verront intégrées. Les autres seront arbitrées par le ministre. Il s’agit aujourd’hui de notre dernière réunion de concertation multilatérale technique, le processus se poursuivra. Certains ont demandé à être reçus, c’est légitime et ce sera fait.

J’ai répondu à des questions parvenues avant le 10. Je vais essayer d’y répondre encore aujourd’hui, ainsi qu’à des questions de dernière minute. Nous procéderons en deux temps. Nous consacrerons le premier aux explicitations des points sujets à interprétation et débat. Au cours du second, plus technique, nous reprendrons article par article, les remarques et propositions que vous avez émises. Nous avons confectionné mes collègues et moi un tableau synthétique pour faciliter la tâche. L’ensemble de vos contributions sera transmis au ministre in extenso. Cette façon de travailler vous convient-elle ? Bon. En ce qui concerne la première partie, voyons quels sont les points majeurs de notre travail d’élaboration du décret, qui n’est pour l’instant qu’un avant-projet.

• Je rappelle que le décret réglementera l’usage du titre et non la pratique de la psychothérapie. La loi ne permet pas d’aller réglementer la pratique. Elle n’impose la formation qu’en psychopathologie clinique. Nous en verrons les conséquences. Il conviendra de distinguer l’art. 2 du 8.

• L’art. 2 y stipule que le professionnel doit déclarer les formations qu’il a suivies dans le domaine de la psychothérapie. Il nous semble que cela n’excède pas la loi. L’alinéa 2 précise que l’on doit déclarer les formations qu’on a suivies (« celles qui s’y rapportent » dit la loi). Cela vise simplement à donner l’information au public.

• L’art. 8 concerne les modalités de la formation en psychopathologie clinique : je rappelle qu’on se situe ici exclusivement dans le domaine de la connaissance et non de la formation à la pratique. L’objet du cahier des charges se limite à définir de grands objectifs, un cadre général, et non le contenu de la formation.

Nombre d’entre vous ont réagi à la question de la valeur scientifique des [quatre] méthodes.Ce point doit être explicité clairement. La validation scientifique relève de la communauté scientifique et des sociétés savantes. Mais l’État a le droit constater que celles-ci peuvent s’accorder sur certains points de savoir scientifique.

• Quant aux exigences du cahier des charges, dont nous devons débattre ensemble [en particulier les quatre approches]. Nous avons tenté dans la rédaction de nous limiter à l’acquisition de connaissances dans le champ de la psychopathologie clinique.

• Pour ce qui est du rôle de l’université, j’avais déclaré que l’acquisition des connaissances en psychopathologie clinique était du ressort de l’université, responsable de ces formations, comment le dire plus clairement ?

Débat entre Monsieur Basset et les représentants des associations

B.B. : À propos du volontariat, nous avons de nombreuses observations. Je précise que personne n’est obligé qu’il signifie qu’il n’est pas obligatoire de s’inscrire sur des listes préfectorales. Mais ceux qui souhaitent user du titre sont obligés de satisfaire aux conditions définies par les décrets. Au sujet des professionnels, précisons qu’il s’agit de personnes physiques et non de personnes morales. Certains demandent la réécriture de ce point mais je pense que c’est très clair juridiquement. L’inscription automatique de certaines catégories professionnelles serait contraire à la Loi. Certains souhaitent qu’une démarche plus automatique concerne les professionnels de droit. Ce serait contraire au principe du volontariat. Il y a là une contradiction. Dès que le professionnel s’est fait connaître, s’il fournit les justificatifs, son inscription est automatique, sur simple vérification des pièces, il n’y a pas d’appréciation du préfet. Voici ce qui a été évoqué à peu près par tout le monde. J’ai été surpris par le nombre d’interrogations à ce sujet, oui je le répète, l’université est responsable de cette formation. La parole est à vous, vous pouvez réagir.

Roland Gori (SIUEERPP) : Je vous remercie pour votre souci de nous écouter, encore faudrait-il nous entendre. « Sous le pilotage université » dites-vous, mais vous nous donnez une feuille de route, dans laquelle je ne reconnais pas ma communauté scientifique. Je pose donc deux questions

a) Est-ce que la direction de l’Enseignement supérieur peut nous dire si cet avant-projet est en conformité avec la réforme LMD ?

b) Comment vérifier la conformité du décret avec la loi. Vous dites qu’il n’excède pas la loi. Interprétation plausible. Sauf que la loi présente une certaine imprécision. Elle définit l’accès d’usage à un titre qui n’est pas lui-même encadré par la loi. D’où le glissement incessant entre psychothérapie et psychopathologie clinique dans vos propos et dans les contributions écrites.

Et la loi se présente elle-même comme un décret d’application ! C’est la raison qui pourrait expliquer ce glissement constant entre psychopathologie clinique et psychothérapie. Votre définition de la psychopathologie clinique, nous ne saurions nous y reconnaître car il existe une psychopathologie expérimentale, une psychopathologie cognitive, une psychopathologie clinique. Vous parlez imprudemment de psychopathologie clinique. Comment ce master de psychopathologie est-il défini et sur quels critères ? c’est assez confus et le contenu des formations que vous précisez ne correspond pas à ce qui existe déjà.

B.B. : Il s’agit seulement d’un avant-projet soumis à concertation. La conformité du projet, quand on en aura un, sera examinée avant publication. C’est la différence essentielle entre décret en Conseil d’état et décret simple. Ce qui signifie que notre ministère doit présenter un projet dont il doit justifier qu’il est en conformité avec la loi. Sinon, il ne passera pas. J’ai lu sur certains forums qu’il pourrait y avoir des recours. C’est plus difficile quand le Conseil d’État a donné son aval, il faut le savoir. La loi a été écrite comme elle est. Le Conseil d’État avisera. Pour ce qui est de la conformité avec l’Enseignement supérieur et la Recherche, je vais passer la parole à ma collègue de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui était déjà là la dernière fois. N’oublions pas que ce qui nous occupe c’est l’usage du titre.

Jacqueline Lémant (Sous-direction à l’enseignement supérieur et à la recherche) : nous travaillons parallèlement sur d’autres masters, notamment de psychologie dans le cadre de la réforme LMD. Nous sommes bien sûr dans le cadre de cette réflexion. Le master est un diplôme, il signifie la validation terminale du cycle de master évidemment. Bien entendu nous travaillons ensemble. Nous sommes au début des concertations, et mon directeur recevra toutes les observations que vous pourrez faire nous parvenir.

Gérard Bazalgette (4ème Groupe) : Merci pour tout ce travail. Nous sommes dans l’esprit de la loi, et pour ceux qui ont suivi l’affaire les choses sont claires. Il y a eu la demande du public d’une réglementation de la psychothérapie, puis deux amendements successifs à l’amendement Accoyer, puis la proposition du député Marchand, abandonnée. Enfin, le projet Guigou de créer une profession de psychothérapeute agréée est tombé. Nous voici parvenus à cette loi minimale ; ne pouvant pas garantir les formations en psychothérapie, nous pouvons au moins nous assurer d’une formation sérieuse à la psychopathologie. L’État n’a pas le pouvoir de déterminer la valeur scientifique d’une approche, mais il peut quand même constater qu’il y a une validation scientifique. Or, cette validation ne peut faire l’objet d’aucun consensus. La psychanalyse ne ressortit pas du champ de la science. On ne saurait admettre par conséquent qu’il y ait quatre principales approches. Je suis en accord avec Roland Gori. Mais, l’énoncé « sous la responsabilité de l’université » signifie que la formation en psychopathologie clinique doit être exclusivement dispensée par l’université. On doit donc exclure toute convention possible et à venir avec des associations de psychothérapie déjà existantes dans le privé.

B.B. : Croyez-moi, la déclaration sur l’honneur a une valeur juridique.

G.B. (4ème Groupe) : Vous dites qu’il s’agit d’une valeur d’information pour le public. Mais cela sort même du champ. Ne devrait être examiné que ce qui a trait à la psychopathologie dans certaines formations à la psychothérapie.

B.B. : Le texte de la loi mentionne les formations suivies par le professionnel. La question de la validation scientifique est un point difficile, je le reconnais. Mais quand une communauté scientifique est unie, l’administration n’a plus qu’à fonder sa politique sur le consensus scientifique. Je me permets d’évoquer un cas précis, lointain, pour expliciter ma pensée. J’étais médecin dans une DDASS et nous nous occupions de traitements pour enfants handicapés. À l’époque on nous a demandé de nous prononcer sur la méthode. J’en étais incapable. Il se trouve qu’il y a eu un rapport « scientifiquement argumenté » de Stanislaw Tomkiewicz se prononçant sur cette méthode et concluant qu’il n’y avait pas de support scientifique pour la valider. Nous, incompétents, nous nous sommes donc référés à ce rapport. Vous allez tous vous prononcer, mais prenez en compte la difficulté qui est la nôtre. Il convient de ne pas se précipiter sur la validation à tout prix. Mais interrogeons la science et qu’ensuite les sociétés savantes se prononcent.

Alain Blanchet (Société française de psychologie) : Votre exemple n’est pas probant. Rien ne permet de dire ce qui est de la science aujourd’hui. La psychologie clinique est-elle une science ? Il existe un livre qui recense 14 approches de la psychopathologie ! Nous sommes encore dans une pré-science, chacun argumentant pour son modèle. Vous trouverez difficilement un consensus dans ce domaine. Il y a là comme du sable sous la loi.

Jean-Claude Stolov (Société psychanalytique de recherches et de formation, scission du 4èmeGroupe) : Vous prenez un exemple négatif, il est plus facile d’établir la non scientificité de quelque chose que sa scientificité.

B.B. : En l’occurence l’argumentation de Tomkiewicz était scientifique.

J.C.S. : Oui, mais elle portait sur la non scientificité. Établir qu’une méthode a une valeur scientifique est plus difficile.

Yves Boudart ( Fédération française de psychiatrie) : Je m’étonne de l’acharnement du Législateur dans des domaines qui ne sont pas de sa compétence. Regardez ce qui s’est passé avec l’Histoire, et cette tentative de légiférer sur la colonisation. On a l’impression que l’on veut faire un peu une démarche du même type, à l’encontre de l’avis de l’ensemble de la profession. Pourquoi citer ces quatre approches, alors qu’il suffit d’aller à l’étranger pour en trouver de multiples autres ? Je rappelle qu’en termes de sciences humaines, il n’y a jamais d’exactitude comme dans les sciences dites "dures". Je rappelle également que la loi décrit la médecine comme un art, Là aussi, il y a de l’incertitude.

B.B. : L’un d’entre vous m’a demandé de repréciser ce qui nous avait conduits à cette formulation. Nous avons dû répondre à deux demandes. Celle du législateur, celle des usagers. En résumé, voilà ce qui nous a conduits à cette formulation :

1) Le désir du législateur de ne pas tromper le public sur des pratiques sectaires fantaisistes.

2) Que soit affirmée la pluralité des approches. Aussi la formulation ne saurait-elle aboutir à affirmer que toutes les approches sont légitimes.

Nous avons fait l’objet de demandes d’audience de la part des usagers : ils veulent des éclaircissements forts. Ils disent "nous avons besoin de savoir, lorsqu’on s’adresse à quelqu’un, quelle est sa pratique". Eux aussi feront connaître leur position au ministre, Je vais les recevoir.

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(suite 21 février)

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Roger Lécuyer (Fédération française des psychologues et de psychologie) : La notion de la valididité scientifique mériterait un débat épistémologique, difficile. Si nous avons insisté pour que la formation soit confiée à l’université, c’est parce qu’elle est le lieu du débat scientifique. Vous avez proposé pour les docteurs en médecine un système qui les dispense du master, bien. Pour les autres il faut clairement un master, ce qui signifie qu’il n’y aura aucune convention avec des formations privées.

B.B. : Nous avons retenu votre proposition. Il faut encore l’expertiser, mais elle est intéressante.

G.B. (4ème Groupe) : Cela montre bien la sorte de dérive dans laquelle vous glissez. La loi ne permet pas du tout d’apprécier en quoi une pratique de psychothérapie serait recevable ou ne le serait pas. Effectivement, il existe une validation de type empirique (méta-analyse), toutes choses extrêmement contestées par les psychanalystes, parce que la validation empirique n’est pas suffisante. Nous ne sommes pas dans une pré-science mais dans un domaine scientifique complexe. Les quatre approches que vous avez retenues, on peut y mette tout ce qu’on veut. Elles constituent une sorte de risque de fausse garantie pour le public. Il faut en rester à ce que l’on peut, la psychopathologie, ni plus ni moins. La formation à la psychothérapie, elle, reste du domaine de la responsabilité totale de celui qui la pratique.

Senja Stirn (Réseau national des psychologues) : Ce décret travaille sur le titre et non sur l’exercice. Je repose la question : peut-on imaginer qu’un psychologue conserve son titre tout en exerçant la psychothérapie, de même qu’un psychanalyste quand il exerce la psychanalyse ?

B.B. : Absolument

J.L. (DGS) : « Scientifiquement validé », cette expression présente une difficulté. La formation à la psychothérapie n’est pas abordée puisque celle-ci est ramenée à la psychopathologie, laquelle ne constitue qu’une partie infime de la formation de psychothérapeute. Ces approches-là seraient plutôt prouvées historiquement, mais cela ne permet pas d’entrer dans le débat scientifique. Il s’agirait donc plutôt d’une sensibilisation à ces approches. Dans cet esprit, la déclaration sur l’honneur nous paraissait importante pour la transparence vis-à-vis de l’usager. Elle devrait être valable pour tout le monde. On devrait même pouvoir afficher la date et l’intitulé du diplôme en plus des intitulés des formations complémentaires.

B.B. : Il s’agit de connaissances et non de pratique. Ceux qui veulent utiliser le titre doivent se soumettre, ceux qui ne le souhaitent pas restent ce qu’ils veulent.

Patrick Lehmann (Association francophone de formation et de recherche en thérapie comportementale et cognitive) : La psychothérapie, comme toute thérapie, relève du domaine du soin, ce qui implique une obligation de moyens. C’est là qu’intervient la notion de validation scientifique. L’État doit l’exiger. Le soin se partage entre psychologie et médecine. Nous sommes bien d’accord. D’autres approches existent, dont l’humaniste par exemple. Mais le fil conducteur doit être l’obligation de moyens, rattachée au domaine des soins.

B.B. : Ce que vous soulignez est important, on n’y répondra pas par le décret, mais il est clair que puisque des associations d’usagers ont demandé à me rencontrer, la question des précisions sur la valeur scientifique des approches se posera. On ne peut pas exclure que ces associations mêmes demandent plus de précisions sur les moyens utilisés dans le cadre d’une psychothérapie.

Annie Tardits (Ecole de psychanalyse Sigmund Freud) : Je constate que l’article 52 contredit le caractère minimaliste de la loi. Je me permets, à cet égard, de citer de mémoire une intervention de Jean-François Mattei, de janvier 2004 : « Quand les certitudes des généticiens vacillent, il n’y a plus de certitudes ni de frontières entre le normal et le pathologique, et l’on ne peut alors s’orienter dans le sens d’un déterminisme. Comment former, apprécier et évaluer des psychothérapeutes, quand on ignore la frontière entre le normal et le pathologique ? C’est là qu’il faut veiller à la qualité de la relation contractuelle morale entre celui qui se confie et celui à qui il fait confiance ». Cela explique pourquoi cet article est si prudent.

Bruno Dal-Palu (Psy en mouvement) : Vous insistez pour dire que le texte ne porte pas sur la pratique de la psychothérapie ni pour en faire une nouvelle profession. Or, en exigeant un master vous créez de facto une nouvelle profession de psychopathologue, qui va se trouver en concurrence avec les autres professions déjà existantes ! Cela est extrêmement dommageable car vous allez ainsi au-delà de l’esprit du texte. C’est pourquoi nous avons proposé que la certification de soit pas celle d’un master professionnel.

B.B. : La définition de l’enseignement en psychopathologie clinique devra répondre à vos craintes. Il y aura une concertation sur ce point. Nous ne pouvons pas créer une nouvelle profession, la loi ne nous le permet pas. Vous ne pouvez pas dire que nous créons une nouvelle profession.

B.D.-P. (Psy en mouvement) : Alors, un master professionnel ça veut dire quoi ?

B.B. : pas de réponse (note de Ph.G.)

Michel Patris (FEDEPSY) : Le 10 janvier j’avais remarqué que j’étais le seul psychiatre universitaire présent à cette réunion. J’ai depuis rencontré mes collègues, lesquels sont surpris de n’avoir pas été contactés ès qualité à ce débat. Vous n’avez pas tout à fait répondu à Roland Gori sur le glissement incessant de la psychopathologie clinique à psychothérapie, laquelle suppose une pratique, un engagement, un suivi, des contrôles, tout à fait autre chose. Est-ce que le législateur imagine qu’un psychiatre puisse ne pas être psychothérapeute ? Devra-t-il alors faire une démarche volontaire, et de surcroît suivre une formation de master d’un niveau inférieur à celui du DS de psychiatrie ? Les psychologues cliniciens comprennent mal qu’un titulaire de DESS de psychologie clinique ou un psychiatre soient tenus de venir se faire valider de surcroît auprès de la Préfecture . Vous nous avez rappelé que l’université était responsable, cela veut-il dire que le jury, lors de la délivrance d’un diplôme universitaire, puisse être habilité à dispenser un master supplémentaire ?

Y.B. (FFP) : Il y a consubstantialité entre être psychiatre et être psychothérapeute. Qu’en est-il par conséquent de l’inscription des psychiatres sur les listes départementales ?

Serge Ginger (Fédération française de psychothérapie et psychanalyse) : Il est inexact d’affirmer que tous les psychiatres sont psychothérapeutes. D’ailleurs, le Conseil d’État a explicitement précisé que les psychiatres étaient autorisés à mettre sur leurs plaques et papiers à en-tête "psychothérapie", mais en aucun cas "psychothérapeute".

B.B. : y a-t-il lieu de considérer les psychiatres comme automatiquement psychothérapeutes ? Ils ont de bonnes connaissances en psychopathologie clinique, aucun doute. Mais pourquoi leur imposer l’usage du titre de psychothérapeute ?

Y.B. (FFP) : Inadmissible !

B.B. : Mais c’est ce que je viens de dire !

Y.B. (FFP) : Mais non !

B.B. : Je n’imagine pas qu’on puisse dire qu’un psychiatre ne fait pas de psychothérapie, mais il a le droit de choisir le titre ou pas. Qu’un psychiatre soit psychothérapeute, d’accord, mais qu’il inscrive psychothérapeute sur sa plaque, c’est différent.

Y.B. (FFP) : Mais psychothérapeute, c’est son métier ! on ne demande pas à un architecte de s’inscrire une fois qu’il est architecte.

B.B. : J’ai du mal à comprendre le fil du débat. On ne peut imposer l’usage du titre à des psychiatres.

Antoine Besse (Fédération française de psychiatrie) : Il faut décrire l’acte de soin. Il n’y aura jamais de remise en question de la consubstantialité, pour un psychiatre, de l’acte de psychothérapie. On veut nous bricoler quelque chose, extraire nos savoir-faire et les confier à des gens moins compétents. Les Anglais ont organisé les quatre professions et les Allemands ont préféré réglementer. En France, les psychiatres de 45 organisations se sont réunis en États généraux de la psychiatrie, pour une fois on avait réuni presque tout le monde ...

Mireille Bouskela (Syndicat des psychologues en exercice libéral) : Nous souscrivons à la volonté de vigilance vis-à-vis des pratiques sectaires, nombreuses, liées à l’exercice déloyal de ces cabinets non déclarés. À propos du master, il y a dans tout cela un double langage. On parle d’avenir et on a raison par rapport à tout ce qui a été fait. Les praticiens actuels, la psychothérapie, ils l’ont découverte. Les jeunes de 18 ans vont s’inscrire à l’université et faire un master. Qu’est-ce qu’on peut inventer de plus que ce qui existe déjà avec le master de psychologie, sauf à dévaluer toute la profession de psychologue ?

B.B. : Il y aura une concertation avec les représentants de l’Enseignement supérieur.

M.B. (SPEL) : Ceux qui veulent exercer vont faire un DESS de psychologie pour ne pas s’autoriser d’eux-mêmes, c’est clair. Il a été proposé dans des écrits, et nous l’avions déjà proposé, de créer une consultation nationale scientifique de la psychothérapie qui regrouperait tous les acteurs, y compris les psychothérapeutes : serait-ce toujours en projet ?

B.B. : Nous n’avons pas ce projet dans les tiroirs. Non. Cela a été proposé par le législateur mais repoussé.

J.L. (DGS) : Je ne suis pas certaine de vous apporter une réponse. J’entends parler de défense de votre profession, du rôle joué par les psychiatres. Nous ne partons pas d’une table rase. Nous avons constaté des abus. Notre objectif est d’apporter un plus à une demande sociale qui s’est exprimée. L’exercice de la spécialité psychiatrie, nous tenons à ne pas le casser mais à l’organiser. Ce texte, dans l’état où il est, peut être amélioré.

Patrick Avrane (Société de psychanalyse freudienne) : « Responsabilité de l’université » : qu’entendez-vous par ce terme ? un nouveau master, ce n’est pas dans le texte qui est assez précis à ce niveau-là. Le débat scientifique, l’université peut s’en porter garante. Ça retire la nécessité de préciser les principales approches. Il est essentiel que vous leviez l’ambiguïté sur ce point.

B.B. : Il est clair que l’université est responsable. Comment le dire ! les universités sont responsables de leurs enseignements ; elles délivrent le diplôme, même si à l’occasion de stages, elles traitent avec d’autres organismes. Elles sont autonomes et constituent un lieu de recherche.

Alain Blanchet : J’ai l’esprit moins clair maintenant que la dernière fois. Tout psychiatre a de droit le titre pensais-je. Il est impensable de lui faire refaire un master. Même chose pour un psychologue clinicien. Nous ne prenons en M1 que des gens qui ont des licences de psychologie. Si on veut obtenir le titre, il faut passer par là. Ce serait plus simple de dire que tout CES de psychiatrie, tout M2 de psychologie clinique, confère le titre de psychothérapeute.

B.B. : Il serait aberrant qu’on impose une formation supplémentaire à ces personnes. Il ne devrait s’agir que d’une procédure.

A.Blanchet : Cette loi n’est pas bonne car elle contient un article qui dit que tout psychanalyste recensé aurait droit au titre. Or on peut fabriquer à l’infini et sans contrôles des associations de psychanalyse. C’est trop facile ! Ces décrets visent à contrer seulement cette affaire-là. Pour le reste, les choses sont claires.

B.B. : Nous rencontrons là les difficultés de la loi : tout n’est pas si limpide.

( ?) : Se prémunir contre l’envahissement sectaire ? Mais on sait que le charlatanisme est imparable, il est de toutes les sociétés, de toutes les cultures, de toutes les époques. Un collègue vient de faire un plaidoyer ardent sur le conjointement principiel initial entre le psychiatre et sa fonction psychothérapeutique, consubstantiel à l’émergence même de la psychiatrie dans la médecine à partir des années 1970 (1969 en fait). On ne peut pas désarticuler cela. On ne peut pas disjoindre les façons dont le psychiatre agit et parle.

Jean-Richard Freyman (FEDEPSY) : J’ai deux question à poser. La première concerne l’acte originaire de cette volonté rapide d’application rapide de ces décrets. Y a-t-il « le feu à la baraque » ? S’agit-il d’un impératif de coordination européenne ? Par ailleurs, il y a quelque chose de drôle dans le fait qu’on vient de montrer toutes les difficultés du problème, et lorsque vous donnez la possibilité de l’usage d’un titre, vous créez une profession. Ça aura des effets important sur la pratique elle-même. Et des effets extrêmement préfectoraux. Comment peut-on dire qu’il n’y a pas de souci à se faire si on se rend à la Préfecture pour être tamponné ou vérifié alors qu’on voit bien que ça va être d’une complexité inouïe ! Comment peut-on oser affirmer que le tamponnage s’effectuera sans problèmes ?

B.B. : Précipitation ? Mais nous sommes la lenteur même ! Normalement, les décrets doivent sortir dans les 6 mois après publication de la loi. Je n’ai cessé de demander du délai, et l’ai obtenu. Il n’y a pas de précipitation. J’ai toujours pris le temps. In fine tout le monde s’est trouvé réuni. Je comprends que ce texte soit difficile. Il est usuel que l’administration - c’est-à-dire la Préfecture - serve de paratonnerre. J’essaye de répondre à toutes vos questions. Nous y sommes dans la lenteur qu’on me reproche ! Sur les forums, on écrit qu’on pourrait se retourner contre l’administration pour défaut d’écriture du décret, c’est vrai et celui qui le ferait gagnerait ! Au lieu de courir, nous avons la gentillesse de tous vous écouter afin de remanier un texte qui pourrait devenir consensuel. Et tous les débats ont eu lieu dans la transparence !

Danièle Lévy (Cercle freudien) : il est vrai que la difficulté à comprendre ce décret est surprenante et que des malentendus ne cessent de surgir. Pourquoi ? Pour répondre à vos remarques sur le côté absurde de demander au psychiatre de s’inscrire, ne peut-on préciser que l’usage du titre ne confère pas un monopole sur l’exercice de la psychothérapie ? Évidemment, on se demandera alors à quoi sert cette tentative de réglementation sinon à créer un corps de psychothérapeutes assermentés d’État, à côté de ceux qui n’ont pas de diplôme universitaire à faire valoir. Quant au domaine où il n’y aurait pas d’expertise « scientifique », il serait plus honnête d’admettre qu’il n’existe pas de garantie scientifique en ces matières. Je verrais plutôt une garantie collégiale (proposition Vasseur).

B.B. : Il s’agit de réglementer l’usage du titre. Sinon je ne vois pas l’objet de ce texte.

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(suite 21 février)

3/4

Madame Craignou (Association française de thérapie comportementale et cognitive) : Il s’agit de la protection des usagers, que ça plaise ou non. Je m’étonne qu’on ose évoquer l’art, quand il s’agit à l’évidence d’un soin. Par tradition, la clinique psychanalytique est enseignée à l’université. Et je m’interroge sur cette domination et sur l’absence de pluralité. Il est bon que le cahier des charges prévoie quatre, voire cinq, courants. Les étudiants le perçoivent. Qu’on délivre au minimum une connaissance de ce qui existe. Cela me paraît indispensable. Je suis d’accord avec le fait que l’université ne peut pas former les psychothérapeutes et n’en a pas les moyens. Qu’au moins elle dispense les connaissances en temps égal les unes par rapport aux autres.

Philippe Grosbois (SNP) : La plupart d’entre nous sommes confrontés à l’analyse de la politique de santé mentale actuelle. Qui pratique, qui a les compétences, etc. Vous ne mesurez pas bien comment un tel décret va engendrer un clivage entre volontaire et réfractaires. Nous avons recherché vos sources. La mention des quatre approches vient du rapport rédigé par Pichot et Allilaire. Pour la définition des objectifs de la formation en psychopathologie, nous n’avons pas réussi à trouver vos sources. Vous vous engagez dans la définition d’une nouvelle profession même si vous vous en défendez. Sur votre site, on trouve ceci : « professions : il convient d’ajouter les psychothérapeutes et les conseillers en génétique ».

B.B. : J’ignorais ce fait. En effet je le retirerai. Nos sources et cahier des charges ? Nous avons essayé de faire au mieux. Je suis obligé aussi de rappeler le cadre juridique obligatoire. Il s’agit de déterminer ce qui est compatible ou excède champ de la loi. Le calendrier n’est pas définitif par définition. Sachant que tout ce qui se dit ici, en particulier sur les points importants, sera discuté avec ministre. Le Conseil d’État a son propre rythme. On est en retard. On commence, les parlementaires, à nous dire ça traîne, d’une manière générale. Le calendrier sera fourni dès que possible.

Michèle Clément (SNP) : Je viens ici compléter ici la position de Philippe Grosbois. Les psychothérapeutes seront peut-être d’accord pour n’être pas de simples « psychotechniciens » ! Il faut nous entendre et pas seulement nous écouter.

B.B. : Encore une fois, le cahier des charges définit l’usage d’un titre et rien de plus.

M.C. (SNP) : Pourquoi ne pas tirer vers le haut une sous-qualification ? Dal-Palu et Ginger sont psychologues, pourquoi ne pas appliquer à leurs propres élèves la formation qu’ils ont reçue eux-mêmes ?

B.D.-P. (Psy en mouvement) : Puisque mon nom est évoqué, je réponds qu’avec vos propositions je serais psychologue mais ne serais plus psychothérapeute. Dans ce cas en tant que psychologue je ne me sens pas défendu par vous.

A.Besse (FFP) : Il est question des quatre approches scientifiquement validées. Actuellement on valide quoi ? Que fait-on avec les autres alinéas et articles ?

B.B. : Il s’agit de formation à la psychopathologie et pas à la psychothérapie. La loi prévoit une procédure pour user du titre. Par ailleurs, il est impensable que les psychiatres se voient refuser le titre.

Jacques Mermont (Société française de thérapie familiale) : Le master concerne essentiellement un enseignement. Il faut préciser les dimensions de cet enseignement. Par ailleurs, il faut avoir des formations proprement dites, avec une complémentarité entre universités et instituts privés. L’acquisition de connaissances sans formations complémentaires concernant la relation humaine, cela ne suffit pas comme le montre l’affaire d’Outreau.

Marilia Aisenstein (Société psychanalytique de Paris) : La responsabilité de l’université n’est pas assez clairement indiquée dans la rédaction des décrets. Et puis il y a la question des conventions. Il faut absolument que soit exclue toute forme de convention des organismes privés de psychothérapie.

B.B. : Certes, la formation universitaire est garantie. Mais on ne peut pas aller plus loin, ni interdire quoi que ce soit aux universités. On peut seulement veiller à une certaine qualité des enseignements.

Gérard Bayle (SPP) : Nous sommes d’accord pour que les psychologues et psychiatres n’aient pas à passer à nouveau 5 ans sur les bancs de l’université. Quant à nos sociétés de psychanalyse, elles ne sont pas du tout parties prenantes dans la formation de psychothérapeutes. Et nous sommes hostiles à des commission paritaires. Nous avons le souci de nous de démarquer des sociétés qui se sont déclarées récemment de psychanalyse (comme la FF2P). Il suffirait de retenir celles qui sont issues, depuis 1926, des différentes scissions du mouvement psychanalytique français et ainsi on retrouverait l’ensemble des psychanalystes.

B.B. : Cela vous appartient.

Guy Roger (4ème Groupe) : Je suis en accord avec les positions de Gérard Bayle. Il faut se maintenir à l’écart des éventuelles conventions entre université et sociétés de psychothérapie.

S.S. (RNP) : Je reviens aux termes « psychopathologie » et « psychothérapeutes ». Il existe une formation complémentaire à la psychothérapie en post master. Il y a eu des expériences en Europe, la France n’a rien fait. J’enregistre votre refus de considérer que le psychothérapeute puisse être un professionnel indépendant. Mais pourquoi cette différence française qui n’existe nulle part en Europe ?

R.G. (SIUEERPP) : Vous avez le mérite et la pugnacité pour lisser les contradictions d’une loi dans ses décrets d’application. Le législateur s’est gardé de définir le vide de la définition de la psychothérapie, que vous remplissez avec les plans de santé mentale actuels. Vous vous emparez de la psychopathologie clinique en réduisant sa polysémie pour y pondre autre chose que ce que reconnaissent les sociétés savantes et la Communauté scientifique auxquelles vous vous référez. La définition du titre n’est pas incluse dans l’amendement du code de santé public du 9 août 1954, lequel définit les conditions d’usage et d’accès à un titre sans en avoir précisé la définition. L’amendement vaut comme décret d’application, les décrets d’application tournant en spirale autour de la loi. Comment peut-on définir les conditions d’accès à un titre professionnel dit "de santé" que l’on n’a pas préalablement défini ? Cela permet tous les paradoxes que nous constatons aujourd’hui : il est évident, dites-vous, que les psychiatres et les psychologues cliniciens font de la psychothérapie dans leurs pratiques mais il faut qu’ils entrent dans un dispositif pour avoir le droit de porter le titre. Ce clivage entre le droit et l’évidence est un symptôme massif de ce projet. En quoi est-ce que la feuille de route que vous nous tracez relève de la psychopathologie clinique ? En quoi votre méthodologie, vos critères et vos experts vous ont-ils conduits à votre feuille de route ? La communauté scientifique et les sociétés savantes établissent, dites-vous, le consensus ; sur 23, une vingtaine vous ont fait part de leur réserve majeure sur l’art. 8. Et vous ne bougez pas. À qui cela profite ? Venons-en aux dérives sectaires : l’incitation aux personnalités multiples est venue de la psychiatrie la plus scientiste. Alors la garantie prétendue est illusoire dans ce domaine.

B.B. : Ecoutez, on vous donne un texte, on vous dit de vous exprimer pour faire bouger ce texte, voilà tout ! Les points sensibles, on les rapportera au ministre qui devra trancher. L’idée de la discussion juridique que vous avez eue, en vous référant au texte antérieur, c’est intéressant, mais une nouvelle loi crée du droit et nous sommes obligés d’en tenir compte.

Alain Abelhauser (SIUEERPP) : Je voudrais m’exprimer aussi en tant qu’universitaire, vice-président d’une université de province chargée des formations. J’ai longuement présidé la Commission de validation des acquis de l’expérience. Et je constate un malaise évident. Faut-il défendre l’avant-projet ou le mettre au travail ? Il me semble que vous avez opté en faveur d’une défense coûte que coûte, en réaffirmant les principes à admettre. Nous nous interrogeons sur le hiatus entre ces principes et la manière dont ils s’appliqueraient s’ils étaient retenus. Soit le pré requis minimal autour duquel on aura réuni une sorte de consensus. Cette formation est du ressort de l’université. Elle existe en médecine, en psychiatrie, en psychologie. Si l’on admet qu’en France elle existe, s’agit-il d’en créer une nouvelle ? Et si oui, pourquoi ? Sinon, pourquoi la spécifier alors même qu’il y a des procédures universitaires, qui existent aussi et sont remises sur le métier tous les quatre ans ? pourquoi spécifier davantage ?

B.B. : Je viens de répondre à Roland Gori que le législateur avait créé un droit nouveau. Comment celui-ci se traduit-il par rapport au paysage existant ? vous ferez valoir ultérieurement dans le détail vos observations sur les formations qui existent.

Jacques Py (Société française de psychologie) : J’aimerais parler des conditions d’accès au master. Il Repose sur la licence. Rien n’a été spécifié. Il y a nécessité d’en savoir un peu plus.

B.B. : C’est avec vous qu’elles seront posées. On a dit qu’il fallait un niveau de licence mais je ne me substitue pas à vous pour définir cela.

Robert Samacher (École freudienne) : Mon groupe n’est pas intéressé par la formation des psychothérapeutes, mais tient à soutenir une psychanalyse pratiquée par les laïcs. Cela donne, pensons-nous à la psychanalyse toute sa dynamique. Par ailleurs, l’approche humaniste n’est pas ma tasse de thé, mais je sais qu’elle existe et je pense qu’elle devrait avoir droit de cité parmi les approches. Je pose aussi la question de la VAE : à quel niveau d’acquis de l’expérience seront intégrés les candidats ? Pour la profession de psychologue, cela représente un véritable risque.

Lilia Mahjoub (École de la cause freudienne) : Nous sommes confrontés à une situation difficile et il faudrait prendre le temps. Chaque détail de cet avant-projet est défendu bec et ongles avec cette référence constante - « c’est le poumon vous dis-je ! » - à l’université. Il y a un hiatus entre formation et acquisition des connaissances on le sait ; ce nouveau master ne pourra pas donner une formation. Je ne vois là qu’une acquisition de connaissances, une psychopathologie. Beaucoup de lois ne sont pas appliquées, parce qu’elles sont mauvaises. Il faut considérer ce point de vue. Nous n’avons pas envoyé de proposition car ce texte doit être refondu dans son ensemble. Il contient des éléments conflictuels. En principe, une loi avec son décret n’est pas faite pour rendre les choses plus compliquées qu’elles ne le sont.

Serge Ginger (FF2P) : Je suis le secrétaire général de la FF2P et, par ailleurs, président de la Commission européenne d’harmonisation des formations en psychothérapie dans les 41 pays membres de l’European Association for Psychotherapy (EAP), en Europe de l’Ouest et de l’Est. Nous tentons en vain de cautionner une mauvaise loi par un bon décret : c’est impossible, cela tiendrait de la magie ! Il règne une double ambiguïté : on a confondu psychothérapie et psychopathologie ; on confond enseignement universitaire et formation professionnelle. Aucune université au monde ne forme des psychanalystes ou des psychothérapeutes, mais dans de nombreux pays d’Europe existent des conventions de collaboration entre des enseignements universitaires et des formations en psychothérapie (en Italie et en Autriche, les instituts privés sont même nommément accrédités par la loi). J’entends dire que tous les psychologues et psychiatres sont ipso facto, psychothérapeutes : comment expliquer alors que dans les écoles privées nous recevions près de 25 % de psychologues déjà diplômés (et pas mal de psychiatres) qui viennent entreprendre, à leurs frais, 4 à 5 années d’études complémentaires en psychothérapie ou psychanalyse pour se sentir prêts à exercer ? Vous êtes en train de créer une nouvelle profession de “psychopathologues” et de tenter de supprimer une ancienne profession de psychothérapeutes, alors qu’il existe déjà, depuis de nombreuses années, 120 000 psychothérapeutes professionnels qualifiés en Europe, et environ 7500 en France. Vous dites que la psychothérapie n’est pas une profession, mais le Conseil d’État italien vient de casser deux jugements, en 2005, qui avaient interdit à un psychothérapeute autrichien d’exercer en Italie, au motif que ses diplômes ne répondaient pas à la loi italienne, réaffirmant que cette profession était protégée par une directive européenne (j’ai ici les attendus de 21 pages, en italien). Nous faisons mauvaise figure à l’étranger. J’étais très récemment devant un vaste auditoire de psychothérapeutes de toute l’Europe, dont de nombreux professeurs d’université, quand je leur ai raconté ce qui se passait en France. Si j’avais eu une caméra, j’aurais pu filmer leurs visages consternés ! Vous affirmez que seule l’université peut former des professionnels sérieux, mais les architectes et les ingénieurs ne sont pas formés à l’université.

Philippe Grauer (SNPPsy) : Non, tout le monde ici n’est pas bien d’accord ! Vous tournez le dos à la réalité et vous nous volez notre titre. Notre situation me fait penser à l’histoire de la Lettre volée, cette lettre sur laquelle s’inscrit notre nom trône au beau milieu de cette assemblée sans que personne ne prenne garde à son existence, parce que ladite assemblée est trop occupée à la chercher partout où elle n’est pas. Vous savez parfaitement que nous avons, depuis plus d’un quart de siècle, sérieusement conféré sa dignité à la psychothérapie relationnelle. Vous créez des psychopathologues. À la rigueur pourquoi pas ? Mais nous connaissons aussi la façon dont les psychologues bafouent la loi en matière de VAE et nous nous souvenons de l’expérience de 1985 et de la façon dont on a réglé des comptes contre nous. Nous avons par la suite gagné dans quelques cas auprès du Conseil d’État. Mais nous savons parfaitement que nos étudiants n’auront aucune chance de franchir vos tirs de barrage scientistes et de pouvoir venir prendre un complément de formation auprès de l’université (si tant est qu’ils en aient besoin) dans des conditions normales. Le système que vous êtes en train de mettre en place est immoral. C’est malheureux de voir l’éthique universitaire ainsi mise à mal. Et surtout, pensez-vous qu’il soit tenable de tourner aussi massivement le dos à la réalité ? Nous assistons au spectacle d’une rapine. Personne ici n’a même mentionné le vol à l’arrachée dont nous sommes l’objet, c’est scandaleux.

R.G. (SIUEERPP) : Si, moi je l’ai fait, ici même tout à l’heure.

P.G. (SNPPsy) : C’est vrai. Et vous avez été le seul !

(suite : voir message suivant)

(suite 21 février)

4/4

B.B. : La plupart du temps, quand les thèses en présence sont contradictoires, on les présente de manière transparente. Mon rôle c’est d’être objectif. Sur un sujet comme celui-là, le ministre regardera attentivement les productions de tous ceux qui se sont exprimés. Ce n’est pas moi qui déciderai.

A.A. ( SIUEERPP) : Le débat se rabat sur l’article 8 et les quatre approches ; j’ai lu les contributions ; sur 26 associations qui concentrent une grande partie du débat, 22 réclament que cet article soit supprimé.

B.B. : Je transmettrai cette demande au ministre.

A.A. (SIUEERPP) : j’attendais une précision.

B.B. : Mon rôle, c’est de dire : « voilà les positions ». Je ne peux pas occulter une position au profit d’une autre. Sur un sujet aussi crucial, il me paraîtrait abusif de décider moi-même. Mon rôle c’est de restituer fidèlement au ministre.

Jean Cottraux (Association francophone de formation et de recherche en thérapie comportementale et cognitive) : Et puis, une association qui représente 300 membres et une qui en pèse 3000, ce n’est pas la même chose !

B.B. : Je ne souhaite pas me lancer dans une étude de représentativité.

G.B. (4ème Groupe) : Vous laissez transparaître tout de même que la reconnaissance d’une école de psychothérapie serait possible. Nous voulons dire qu’une reconnaissance doit porter exclusivement sur une formation universitaire.

B.B. : Mais enfin, je ne peux pas interdire à l’université de passer une convention ! En revanche, le diplôme dont on parle ne peut que sanctionner un cursus universitaire. Ce texte ne peut revenir sur l’autonomie juridique des universités elles-mêmes.

A.A. (SIUEERPP) : L’autorité de référence, c’est l’arrêté ministériel ou l’université ? la psychothérapie d’État c’est cela.

B.B. : L’université est responsable.

L.M. (ECF) : Effectivement, ça ouvre à un pouvoir discrétionnaire concernant les conventions qui peuvent être passées.

B.B. : Rien ne contraint les universités à de telles conventions. Ce texte dit à quoi devront répondre les programmes. Mais les textes disent que les pouvoirs de l’université sont parfaitement clairs, et ne seront pas remis en cause par un décret.

Christian Vasseur (Association française de psychiatrie) : Une ambiguïté semble courir tout au long de cette journée. L’expression est bien : psychopathologie clinique théorique et pratique. Un lieu de pratique, des espaces de soin, c’était l’esprit du texte de loi. L’université pourra donc décider que ces lieux soient autre chose, des Écoles de formation à la psychothérapie ? il faudra que cela se fasse dans des services hospitaliers, à l’exclusion des dites Écoles privées qui existent déjà : c’est la signification profonde du texte.

B.B. : Les terrains de stage devront être agréés par l’université elle-même. On devra préciser ce qu’on entend par terrain de stage.

C.V. (AFP) : Je voulais prévenir des possibilités de dérives perverses, sachant que l’esprit de la loi c’est l’immersion dans des services de soin. J’aimerais revenir sur mon idée de conseil ou collège consultatif scientifique. Quand la psychiatrie fut recréée en 1969 avec Anzieu et Kammerer, cela a conduit très vite nos maîtres à concevoir une structure collégiale impliquant psychanalystes, psychothérapeutes etc. pour éviter tout risque d’une flambée corporatiste. Je préconise aujourd’hui de donner aux professionnels leur responsabilité en leur ouvrant des espaces de discussion éthique. Dans un Conseil. Il y a des gens qui sont capables de rendre compte de leur pratique, de la faire comprendre, d’où ma proposition de ce Conseil.

B.B. : Nous avons reçu aussi la proposition de créer un code de déontologie. Mais cela paraît impossible puisque ça impliquerait la constitution d’une profession.

G.B. (4ème Groupe) : On risque de voir apparaître des master de psychothérapie sur le marché universitaire. Or, il me semble impensable de voir qu’un Monsieur Untel puisse afficher son master de psychothérapie psychanalytique ! Il faut une directive obligeant à ce que l’intitulé se limite à psychopathologie.

S.S. (RNP) : Moi à l’hôpital, je fais du diagnostic ! c’est la question de l’accès au psychothérapeute, s’il ne peut diagnostiquer, le patient devra passer par le médecin.

B.B. : je vous remercie de la qualité de nos échanges et d’avoir tenu compte que tout cela n’était pas si simple. Je réaffirme que tout sera transmis au cabinet du ministre in extenso. Les petits points d’accord qui ne font pas débat seront intégrés. Quelques points parvenus entre temps seront envoyés par courriel. Je voudrais souligner que c’était la première fois que toute la planète psy se trouvait réunie, presque au complet, autour d’une table. Depuis six ans, cela ne s’était pas vraiment produit. Ce type de rencontre peut être réédité. À vous de voir si ça vous est utile. Une telle nouvelle rencontre pourrait servir de prétexte à réunir de nouveau tout le monde. J’agis ainsi dans d’autres secteurs, comme la lutte antitabac, avec les industriels du tabac, à qui ça fait grief, comme on dit en langage juridique. À vous de juger si, par-delà les échanges, débats et difficultés sur ce texte, ce type de rencontre vous est utile ou pas, je serai prêt à le refaire. Merci.

Applaudissements.

À propos d’un mal-entendu dans le Verbatim de la réunion du 21 février 2006 au ministère de la Santé
Un rectificatif d'Annie Tardits

Source : Oedipe

Rendre compte de quatre heures d’une réunion où les interventions dépendent d’un tour de parole et passent donc d’un sujet à l’autre est un exercice difficile. Il est inévitable que des erreurs et des malentendus se glissent dans le « mot à mot ». Tout en remerciant les personnes qui ont fait cet effort en vue d’informer l’ensemble des collègues concernés par le projet de décret, il me faut rectifier un contresens qui touche à un point crucial du débat, crucial pour le désaccord avec la rédaction actuelle du décret.

Ce point n’est autre que les fameuses « quatre approches » (« analytique, systémique, cognitivo-comportementaliste, intégrative ») introduites dans l’avant-projet de décret pour réglementer l’accession au titre de psychothérapeute (article 2) et définir l’acquisition des connaissances en psychopathologie clinique (article 8 ). Le contresens qui s’est glissé dans la première version du Verbatim et la correction erronée qui l’a remplacé s’expliquent par le fait que mon intervention se situait dans le registre d’une lecture juridique du texte, et que les termes juridiques ne nous sont pas familiers.

1. Rectificatif

Le Verbatim écrit : « je voudrais intervenir sur le caractère minimaliste des quatre approches, extension ou restriction de l’alinéa 2 ». Le propos était le suivant : « je voudrais reprendre ce qu’a dit Gérard Bazalgette à propos du caractère minimaliste de l’article 52. Ce minimalisme est contredit par l’introduction des quatre approches qui produit une extension de la loi qui est aussi une restriction par rapport à l’alinéa 2 de l’article 52. »

Je donnais ensuite la raison de ce minimalisme : l’article 52 est un article de compromis rédigé par la Commission paritaire (Assemblée nationale-Sénat) à l’issue d’une navette parlementaire ; sur certains points, cet article hérite du parti pris minimaliste de la rédaction Giraud-Mattéi. Je n’ai donc pas pu attribuer à J.F. Mattéi la paternité des « 4 approches ». J’ai par contre cité un passage de sa déclaration au Sénat qui visait à récuser la prétention d’évaluer les psychothérapies et d’attribuer le label d’Etat à certaines d’entre elles. Ministre, mais aussi généticien par sa formation, Mattéi soutient devant les Sénateurs qu’au moment où les certitudes des généticiens eux-mêmes vacillent, une loi sur les psychothérapies ne peut emprunter une démarche déterministe, alors même qu’on ignore la frontière entre le normal et le pathologique, entre l’aide et le traitement.

2. Commentaire

À propos des quatre approches au regard du registre juridique, dont je ne suis pas spécialiste, mais dont j’essaie de tenir compte. Si l’on s’en tient à la signification courante, on peut entendre la mention des quatre approches comme une restriction par rapport aux nombreuses méthodes utilisées par les psychothérapeutes. Par exemple, dans un document récent, une fédération de psychothérapeutes donne la liste des 21 méthodes de référence et des 38 techniques additionnelles pratiquées par ses adhérents. Mais la « restriction » que j’évoquais est autre, même si elle concerne cette même réalité ; le terme concernait l’écriture juridique.

Un décret doit être conforme à la lettre et à l’esprit de la loi dont il dépend. Il ne doit pas procéder à une extension par rapport avec ce que prévoit la loi, ni à une restriction des libertés qu’elle laisse du fait des limites qu’elle pose à l’encadrement juridique qu’elle introduit. En ce sens, le projet de décret introduit à la fois une extension et une restriction par rapport à l’article de loi.

L’article 52 écrit que la liste où est enregistrée l’inscription « mentionne les formations suivies par le professionnel ». L’avant-projet de décret prévoit (article 2) que parmi les pièces justificatives figure une déclaration sur l’honneur faisant état des « formations suivies dans le domaine de la pratique de la psychothérapie parmi les quatre approches suivantes (...) »

L’extension

L’article de loi ne qualifie pas les formations qui doivent être mentionnées et ne dit pas qu’un décret précisera ces formations, ni qu’elles devront être agréées. Or, c’est ce que fait le projet de décret, opérant ainsi une extension de l’alinéa 2 de l’article 52. Supposons une « bonne intention » juridique au Ministère. Il peut considérer que l’écriture minimaliste de l’alinéa 2 n’est pas efficace par rapport au souci du législateur d’éviter les dérives sectaires de certaines pratiques psychothérapeutiques. Mais dans son parti pris minimaliste, le législateur a pris acte qu’on ne peut pas désigner parmi les méthodes de psychothérapie celles qui seraient sectaires et celles qui ne le seraient pas. Le décret ne peut pas aller au-delà de la réserve à laquelle s’est tenu l’article de loi.

La restriction

On peut considérer qu’en laissant à chaque professionnel qui veut faire usage du titre de psychothérapeute la liberté d’inscrire les formations qu’il a suivies, la rédaction de l’alinéa 2 permet aux usagers d’être informés de ces formations et donc, des méthodes et techniques du psychothérapeute auquel il s’adresse. Parmi les usagers, il faut compter les patients, mais aussi les médecins et les autres prescripteurs de psychothérapie qui consulteront la liste. Par l’extension de la loi (formation en psychothérapie, qualification et agrément de certaines approches), le décret opère une restriction par rapport à la liberté laissée aux psychothérapeutes dans l’inscription de leurs méthodes autres que celles qui sont prévues dans les articles 7-8-9.

Cette restriction ne peut que produire une désinformation des usagers. En agréant quatre approches (dont l’article 8 dit quelles sont « validées scientifiquement » !), le projet de décret introduit une suspicion sur de nombreuses méthodes et techniques qui continueront à être effectivement utilisées et dont l’usager ne sera pas informé. En effet, des psychothérapeutes pratiquant par exemple l’art-thérapie, la Gestalt, ou le psychodrame ne pourront pas inscrire leur formation à ces méthodes et devront la déguiser dans l’une des quatre approches labellisées. Cette inscription fallacieuse imposée par le caractère à la fois extensif et restrictif de l’avant-projet de décret est contraire à l’esprit de la loi, qui entend informer les usagers avec un minimum de transparence.

3. Hypothèse pour une lecture politique de l’inscription des 4 approches dans la loi

Le niveau juridique de la lecture, nécessaire sur le terrain de la bagarre contre l’avant-projet de décret, n’est pas celui qui fonde notre opposition à la rédaction actuelle, en particulier concernant la référence obligée à l’une des quatre approches dans le registre départemental des psychothérapeutes (article 2). Car s’il apparaît vraisemblable que le Ministère recule à propos de la programmation de ces quatre approches dans la formation en psychopathologie clinique (article 8 ), M. Basset a manifesté sa détermination à les maintenir dans l’article 2 qui est justement celui qui définit la façon dont le public sera informé. Interrogé sur ce qui, dans l’article de loi, rendait nécessaire, voire possible cette mention des 4 approches, il a dit à notre surprise ne pas comprendre la question et a finalement répondu que cette mention venait de ce qu’il y avait « débat ». Or, l’article de loi a la prudence de ne pas intervenir dans ce débat. Cette curieuse réponse de la part d’un technicien de l’écriture juridique des décrets confirme que l’enjeu de l’inscription des 4 approches est bien politique et dépend des rapports de force entre les courants de psychothérapie et des rapports d’influence auprès du Ministre et de son administration. La question politique pourrait se résumer ainsi : qui veut cette inscription des 4 approches dans le décret ? Qui y a intérêt ? Qui s’y oppose ? Qui laisse faire ?

Il est clair, et sans doute significatif de l’enjeu de cette inscription et du « débat » auquel elle est censée répondre ; que les cognitivo-comportementalistes (associations de thérapeutes et récemment d’usagers) soutiennent mordicus cette inscription, alors que la plupart des associations de psychanalyse s’y opposent tout aussi résolument. L’inscription des 4 approches dans les articles 2 et 8 serait-elle une bataille majeure dans la guerre que les cognitivo-comportementalistes mènent contre la psychanalyse ? Il importe de rappeler que, contrairement à ce qui a pu être dit à la réunion, ces quatre approches ne sont pas celles du rapport de l’Académie de médecine, dit Pichot-Allilaire, ni celles évaluées par l’INSERM, mais le résultat d’une déformation de la classification proposée par le rapport Allilaire.

Ce rapport de 2003 proposait de distinguer A : la psychothérapie analytique, dérivée de la cure-type de psychanalyse ; B : 4 autres courants principaux : cognitivo-comportementaliste, systémique, éclectique-intégratif et humaniste. Selon ce rapport, la psychothérapie psychanalytique, clairement distinguée des autres psychothérapies, serait donc, conformément à une façon de parler, une variante de la cure-type telle que les psychanalystes peuvent être conduits à la pratiquer dans certaines circonstances. Cette appellation et cette notion de cure-type fait d’ailleurs l’objet de débats entre les psychanalystes eux-mêmes.

Comment la classification Pichot-Allilaire a-t-elle été trafiquée ? Le courant humaniste, présenté comme centré sur la personne et visant son autonomie, formulation où pourraient se reconnaître de nombreuses méthodes et techniques de psychothérapie non référées à la psychanalyse, a disparu, remplacé par « l’approche analytique », qui se trouve ainsi déplacée d’une position d’extériorité à celle d’une psychothérapie parmi les quatre.

Le propos n’est pas de promouvoir la classification Pichot-Allilaire, que l’article de loi n’a d’ailleurs pas utilisée, mais de se demander à quoi peut servir de bricoler ainsi cette classification ? Nous pouvons à cette fin nous souvenir de la leçon de Freud dans son étude de L’homme Moïse : il nous apprend à lire les enjeux de la falsification d’une réalité dans les déplacements (Entstellung) de lettres opérés dans un texte. Si l’on prend en compte que, pour l’heure, le courant éclectique-intégratif est marginal en France et que le courant systémique est très localisé, compte tenu des interlocuteurs auxquels il s’adresse, il apparaît que la classification avancée par l’avant-projet de décret a pour effet de séparer la « psychothérapie analytique » des psychanalystes qui la pratiquent et de rassembler sous « l’approche analytique » tous ceux qui auraient pu se reconnaître dans le courant humaniste. Ces déplacements et ces déformations servent en fin de compte à promouvoir la concurrence et l’affrontement entre deux grands courants, cognitivo-comportementaliste et analytique.

On peut comprendre, mais regretter que les psychiatres, les psychologues et les universitaires, pour des raisons sans doute corporatistes, aient laissé la bagarre contre l’article 2 aux associations de psychanalyse. Mais on peut se demander pourquoi les psychothérapeutes autres que comportementalistes ou systémistes n’ont pas dénoncé cette falsification qui les oblige à contourner la loi, qui trompe les patients sur leurs méthodes et techniques et risque à terme de faire disparaître certaines de leurs pratiques. On doit constater que cette absence de dénonciation est précédée par un changement de nom de certaines associations ou fédérations de psychothérapeutes qui ont ajouté « psychanalystes » à leur sigle. Cette modification a-t-elle pu autoriser l’administration du Ministère à trafiquer la classification Pichot-Allilaire ? Certains psychothérapeutes expliquent ce changement de sigle comme un « geste de solidarité » avec les psychanalystes qui « reconnaissent que la psychanalyse est une psychothérapie ». Quelle alliance signe ce geste de solidarité ? au service de quelle guerre ?

C’est bien dans une guerre et non dans un « débat » qu’intervient l’administration ministérielle en écrivant les quatre approches à l’article 2. Cette guerre est idéologique (promotion de l’individu mesurable contre le sujet), mais aussi bien sûr économique (conquête du marché des patients et de la formation des psychothérapeutes). C’est cette guerre, largement médiatisée, et non un « débat scientifique », qu’inscrit l’administration dans l’avant-projet de décret. Cette guerre, l’avant-projet ne se contente pas de l’inscrire, et donc de la légitimer, mais il s’y révèle de parti pris. Au-delà du label d’Etat qui peut paraître attribué de façon égale aux protagonistes, cette inscription donne une arme majeure aux cognitivo-comportementalistes : la dilution de la psychanalyse, de la rigueur et de la spécificité de sa pratique, dans une « approche analytique » dont les contours flous vont servir à couvrir des méthodes et des techniques hétérogènes, parfois contradictoires avec la théorie et la pratique de la psychanalyse. Nous ne pouvons qu’espérer que ce parti pris, antinomique avec la neutralité de l’Etat en matière de débat scientifique et contraire à l’esprit de la loi qui entend informer les usagers, s’est produit à l’insu des acteurs ministériels et qu’ils prendront acte de leur erreur d’appréciation en supprimant la mention des quatre approches dans les articles 2 et 8.