Le premier mai jour symbolique contre la loi Davdsi.

Voici un mail que j'ai reçu.

Citation :

Bonjour,

Nous nous permettons de vous écrire car vous avez signé la pétition
"NON au projet de loi DADVSI".

Nous tenons à vous remercier pour votre signature. Nous vous écrivons
pour solliciter de nouveau votre soutien. Le Sénat pourrait en effet
supprimer l'une des seules avancées que nous avons obtenu grâce à la
mobilisation à laquelle vous avez participé : la protection du droit à
l'interopérabilité, et partant de là la libre concurrence et du
logiciel libre

Une version du projet de loi DADVSI a été adoptée le 21 mars 2006 par
l'Assemblée Nationale. Le vote fut le plus serré de la législature. Si
le texte n'est absolument pas équilibré et menace toujours les droits
du public et notamment le droit à la copie privée, les députés avaient
su se retrouver autour de l'article 7 qui organisait la circulation
des informations essentielles à l'interopérabilité. Cet article, dont
la plupart des alinéa s'inspirent de propositions faites par
EUCD.INFO, a été voté à l'unanimité des députés présents. Il l'a été
lors d'une seconde délibération que nous avions demandé et obtenu.

Or, nous avons pris connaissance des amendements adoptés par la
commission des affaires culturelles du Sénat le 12 avril 2006. Ils
sont littéralement catastrophiques. Les dispositions prévues à
l'article 7 ont été purement et simplement supprimées. Une première
analyse a été mise en ligne :
http://www.eucd.info/index.php?2006/04/22/294-analyse-des-amendements

À la place du dispositif équilibré adopté par l'Assemblée garantissant
explicitement, par exemple, le droit à l'ingénierie inverse ou la
divulgation du code source d'un logiciel permettant de lire un DVD ou
un livre électronique protégé, la commission des affaires culturelles
propose au Sénat de mettre en place une véritable usine à gaz :
l'autorité de régulation des mesures techniques.

Cette autorité administrative dite indépendante se substituerait au
juge d'instance. Elle déciderait de qui a le droit de lire un contenu
protégé par un DRM et comment, selon les desiderata des éditeurs de
mesures techiques et des producteurs de contenus. Autant dire que
c'est la mort annoncée des lecteurs multimédia diffusées sous licences
libres.

La commission des affaires culturelles a même supprimé le rappel que
les méthodes intellectuelles utilisées dans les DRM ne peuvent être
protégées par le secret. A la place, elle introduit en creux l'idée
que les mesures techniques pourraient être brevetables !!!

Les principales associations nationales françaises de promotion et de
défense du logiciel libre ont publié deux communiqués de presse
complémentaires que nous vous invitons à lire
(http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060418.html et
http://www.aful.org/presse/dadvsi-senat-interoperabilite). Ceci étant
le problème est bien plus grand : si les propositions du Sénat étaient
retenues c'est le droit de développer un logiciel intéropérable
d'accès à la culture qui sera menacé, qu'il soit libre ou
propriétaire.

Nous vous demandons donc d'écrire ou de téléphoner d'urgence au
rapporteur du Sénat sur le projet de loi (Michel THIOLLIÈRE,
http://www.senat.fr/senfic/thiolliere_michel01039u.html) et au
président de la Commission des Affaires Culturelles (Jacques VALADE,
http://www.senat.fr/senfic/valade_jacques80046h.html) pour leur
demander d'intervenir afin que l'article 7 tel qu'adopté par les
députés soient préservé.

Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus nous aurons une
chance de sauver l'article 7. Soyez courtois mais fermes.

En vous remerciant pour votre attention, librement,

L'équipe d'EUCD.INFO

Ainsi plusieurs Webmasters defendant la Liberté et les logiciels libres (j'en utilise un grand nombre pour ma part donc ça me tient à coeur). Propose le premier mai de fermer leurs site pour ce jour unique.

De plus il est aussi possible de participer au titre individuel en s'inscrivant à la pétition du site et en s'engageant à ne pas se connecter ce jour là.

Pour plus d'infos et signer la pétition:
http://www.net-en-deuil.com/

Cette loi liberticide sera un frein à la possibilité de créer des sites associatifs et d'étudiants ainsi que des sites de partage de connaissance etc. Car pour créer ce genre de sites souvent des solutions gratuites souvent des logiciels libres sont utilisés.

Ainsi le premier mai et pour ce jour unique, ce forum sera fermé.