Refuser le décret
"Refuser le décret d'application de l'article 52" par
Emmanuel GARCIN, Secrétaire du Conseil Syndical Régional d'Ile de France du SNP (Syndicat National des Psychologues) le 29 janvier 2006.
Il n'est pas question d'accepter ou d'amender le
projet de décret d'application de l'article 52 de la
loi du 9 Août 2004 instaurant un titre de
psychothérapeute. Le projet se propose
d'appliquer une disposition législative imprécise,
au contenu largement improvisé et contradictoire
dans ses termes.
Assurément, il y a eu débat au Parlement et dans
les médias. Et de nombreuses questions, non
perçues à l'origine, ont été soulevées. Mais le
flou des notions, l'approximation des
dispositions et la contradiction des principes
contenus dans le texte de l'article de loi illustrent
l'impréparation de la proposition initiale et la
carence d'informations tant des pouvoirs publics
que des élus.
Un minimum de respect pour la psychiatrie, pour
la psychologie, pour la psychanalyse, pour les
psychothérapies, aurait voulu que les pouvoirs
publics commanditent des études susceptibles
d'établir un état des lieux des pratiques des
différents professionnels, un état des lieux des
questions d'organisation et de financement
soulevés par le recours croissant du public aux
prestations d'ordre psychologique.
Dans le même ordre d'idée, une réelle prise en
considération de la complexité, de l'importance
et de l'impact d'une disposition législative
concernant les services et les prestations "psy"
rendus au public et aux usagers aurait pu
conduire les élus à réunir un groupe
parlementaire aux fins de repérer toutes les
dimensions de l'affaire et de préconiser un
certain nombre de recommandations.
En lieu et place de cela, nous sommes dotés d'un
article de loi :
* instaurant une nouvelle "profession psy", celle
de psychothérapeute ;
* légiférant au passage et subrepticement sur
une autre "profession psy" ;
* sur la base d'une simple inscription non
réglementée, dans des annuaires non
définis ;
* mettant en place des formations "obligatoires
pour tous", pour faire usage d'un titre auquel
certains accèdent "directement de plein droit" !!??
Le tout à partir, non pas d'une proposition de loi
portée par un groupe parlementaire, ni d'un
projet de loi gouvernemental ayant fait l'objet
d'une élaboration concertée et d'arbitrages,
comme il est d'usage, chez le premier
ministre, ... mais d'un simple amendement, issu
d'un élu influent, soutenu par une partie de son
groupe. Pour être tout à fait précis et pour
souligner le degré d'improvisation et la volonté
de précipitation, rappelons qu'un amendement
suppose une proposition initiale (ce qui n'était en
l'espèce pas le cas) qu'on se propose de
modifier, de compléter, de supprimer... Il est
illogique et dans un sens aberrant qu'un
"amendement" devienne à lui tout seul une
véritable proposition de loi.
Puisqu'un simple amendement, traitant au départ
d'une activité - les psychothérapies -, a pu
devenir dans l'emballement général un article de
loi, instaurant une profession de
psychothérapeute, légalisant au passage celle de
psychanalyste, donnant à certains le titre à la fois
"de droit" et "à condition", intégrant des
annuaires donnant accès à la profession de
psychanalyste, on imagine de décret
d'application que cette accumulation hétéroclite
peut engendrer : une loi baroque déclinée le plus
sérieusement du monde à la façon d'une
énumération à la Prévert.
Effectuer toutes les démarches pour s'opposer à
ce décret, y compris par le moyen d'un éventuel
recours auprès du Conseil d'État, ne relève donc
que du bon sens. Et au delà du refus ainsi
manifesté, c'est aussi le moyen de faire entendre
aux pouvoirs publics qu'il existe des forces vives
pour lesquelles il n'est pas question de réduire la
fonction "psy" à des techniques, ni d'en faire une
énième spécialité médicale, ni l'instrumentaliser
comme régulateur social.
29/01/2006
Emmanuel Garcin est Secrétaire du Conseil
Syndical Régional d'Ile de France du SNP
(Syndicat National des Psychologues)
ce texte a été publié sur le site
http://www.wmaker.net/reseaupsycho.fr/index.phpsource:
http://www.webzinemaker.com/admi/m6/page.php3?num_web=23376&rubr=3&id=291672
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